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C.G.V

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société UNSCARED dont le siège social est situé à Saint-Christol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lunel sous le numéro 848216396 ci-après dénommée "UNSCARED" et gérant la boutique  unscared.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet unscared.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNSCARED et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet unscared.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site unscared.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société UNSCARED conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Conditions générales d'achat des produits et services présentés par le site

Les prestations et services proposés sur le site le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site unscared.fr de la société UNSCARED, dans la limite des stocks disponibles. La société UNSCARED se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site unscared.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société UNSCARED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à cinquante euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à cinquante euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de quinze euros TTC à moins qu’il ait été fait mention sur le site de la boutique unscared.fr que ces frais seraient exceptionnellement offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur sera libre de créer un compte sur le site unscared.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société UNSCARED propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société UNSCARED lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Si l’acheteur souhaite contacter la société UNSCARED, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@unscared.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société UNSCARED conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Contrats exclus :

Les services proposés par UNSCARED entrent également dans le champs d’application de l’alinéa 9 de l’article L221-28, stipulant que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; ».

Le client renonce donc expressément à l’exercice de son droit de rétractation à l’instant où il valide sa commande.

Aucun remboursement ne sera effectué par UNSCARED.

Par ailleurs, pour ce qui est des offres de coaching de groupe ou coaching individualisés, UNSCARED ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
– absence lors de la délivrance du service
– demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Pour rappel, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
– Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
– Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Transporteurs Professionnels (DHL, UPS, COLISSIMO …), services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

La société UNSCARED pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le livreur de la société professionnelle mandatée. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société UNSCARED. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par courrier recommandé AR.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société UNSCARED bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société UNSCARED qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Lors de votre retour assurez-vous que le carton sélectionné soit en adéquation avec le produit commandé afin que l'article et son emballage ne soient pas détériorés à réception. Les retours en enveloppe ne pourront pas être validés, car les emballages et les articles arrivent abîmés.

Ces clauses s'appliquent également pour les articles au titre de la garantie légale.

Les frais de port sont à votre charge. Le montant du remboursement ou de l'avoir sera calculé sur le prix d'achat du produit (déduction faite des cadeaux et des réductions dont vous auriez pu bénéficier) moins les frais de port.

Pour nous renvoyer un article, il vous faut obligatoirement joindre avec le colis le bon de retour à imprimer ou copier sur papier libre. Sinon votre demande pourra être traitée que lorsque vous nous contacterez.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@unscared.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Limitations et/ou exclusions de responsabilité

La société UNSCARED, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De plus, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par UNSCARED sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • UNSCARED ses représentants légaux, les représentants habilités de UNSCARED, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre UNSCARED, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de UNSCARED responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • UNSCARED ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • UNSCARED ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par UNSCARED, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, UNSCARED, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par UNSCARED ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de UNSCARED, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de UNSCARED, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que UNSCARED n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site unscared.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UNSCARED. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société UNSCARED s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse e-mail suivante : contact@unscared.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.

Article 13. Force majeure

La responsabilité de la société UNSCARED ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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